Voiture autonome : les Nations-Unies fixent un cadre légal unifié

Le 24 juin restera sans doute une date historique. C'est donc hier, à Genève, qu'un forum spécialisé des Nations Unies* a approuvé les premières réglementations mondiales pour les systèmes de conduite entièrement autonome. 

C'est une étape majeure vers le "déploiement sécurisé" des véhicules autonomes. 

Avant d'entrer dans le détail, je remarque que le site de l'ONU a choisi comme illustration un robotaxi de Waymo (Google),  plutôt qu'une Tesla. A mon avis, ce n'est pas neutre. 

La nouvelle doctrine, qui n'est pour le moment qu'une proposition, fait l'objet d'un texte de 87 pages qu'on peut lire ici. Le texte a été adopté par le Forum mondial de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE).

Les nouvelles règles établissent des exigences de sécurité communes et une méthode partagée pour valider les véhicules équipés de systèmes autonomes. Il s'agit de renforcer la confiance entre les gouvernements, l’industrie et le public en veillant à ce que les systèmes automatisés respectent des normes de sécurité rigoureuses.

Ainsi, les fabricants devront mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité "audités" (et de façon indépendante), couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un système de conduite automatisée. De plus, ils doivent s’assurer que les environnements de test (dont les tests sur circuit), y compris les outils virtuels, respectent des critères stricts de crédibilité et démontrent que leur technologie ne présente "aucun risque déraisonnable". La cybersécurité fait aussi partie des prérequis.

Le texte exige de la part des constructeurs "une surveillance continue des performances" et des "rapports afin que les performances réelles des véhicules automatisés puissent être évaluées après leur déploiement". Par ailleurs, les véhicules doivent également être équipés d’un système de stockage de données pour la conduite automatisée (DSSAD : Data Storage Systems for Automated Driving), garantissant que les données pertinentes pour la sécurité sont enregistrées et disponibles pour surveillance. Il faudra aussi s'engager sur la réparabilité et la maintenance après un crash.

Et en cas d'accident justement, une boîte noire (EDR : event data recorder) devra déterminer si la responsabilité revient au constructeur ou au conducteur.

Mon analyse : j'en déduis que les Nations Unies font un effort en unifiant les réglementations, de façon à éviter (comme pour Tesla) des autorisations fragmentées. Mais la contrepartie, c'est qu'il va falloir jouer carte sur table et ouvrir l'accès aux données. Certains acteurs qui se retranchaient derrière le secret industriel et qui ne partageaient leurs données, tout en auto certifiant leur technologie, ne vont plus pouvoir baratiner. 

Entre les vidéos sur Tik Tok d'influenceurs et la sécurité des usagers, l'ONU a tranché.

*Le World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations. Ce texte de régulation technique globale (GRT) est issu des travaux d'un groupe informel sur les véhicules automatisés et d'un groupe de travail sur les véhicules connectés et automatisés (GRVA)